Permis de construire n° PC 07107622E0029 à Chalon-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 07107622E0029

Ville de Chalon-sur-Saône · 71100

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Adresse du terrain

45 RUE DU BOIS DE MENUSE CHALON-SUR-SAONE 71100

Date d'autorisation

02/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 278

Superficie du terrain

17888 m²

Surface locaux créée

117 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Chalon-sur-Saône Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation02/12/2022

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

SIRET22710001300688

SIREN227100013

Code postal71026

LocalitéMACON CEDEX 9

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChalon-sur-Saône (71076)

Code postal71100

Adresse45 RUE DU BOIS DE MENUSE CHALON-SUR-SAONE 71100

ParcellesAM 278

Superficie terrain17888 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7082 m²

Surface locaux créée117 m²

Surface publique avant7082 m²

Surface publique créée117 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.