Permis de construire
N° PC 07107622E0017
Ville de Chalon-sur-Saône · 71100
Bénéficiaire
EDMP-ARA
Adresse du terrain
44 RUE MORINET CHALON-SUR-SAONE 71100
Date d'autorisation
16/12/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 284
Superficie du terrain
2831 m²
Surface locaux créée
94 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation16/12/2022

👤Demandeur

DénominationEDMP-ARA
SIRET87976822400013
SIREN879768224
Code postal80100
LocalitéABBEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChalon-sur-Saône (71076)
Code postal71100
Adresse44 RUE MORINET CHALON-SUR-SAONE 71100
ParcellesAW 284
Superficie terrain2831 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée94 m²
Surface commerce créée94 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.