Permis de construire
N° PC 07107620E0012
Ville de Chalon-sur-Saône · 71100
Bénéficiaire
ACEP
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA COUDRE CHALON-SUR-SAONE 71100
Date d'autorisation
03/07/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 397 · AM 425 · AM 426
Superficie du terrain
1217 m²
Surface locaux créée
272 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation03/07/2020
Ouverture du chantier20/11/2020

👤Demandeur

DénominationACEP
SIRET88912632200011
SIREN889126322
LocalitéCHALON SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChalon-sur-Saône (71076)
Code postal71100
AdresseCHEMIN DE LA COUDRE CHALON-SUR-SAONE 71100
ParcellesAM 397 · AM 425 · AM 426
Superficie terrain1217 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée272 m²
Surface publique créée272 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.