Permis de construire n° PC 07107620E0012 à Chalon-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 07107620E0012

Ville de Chalon-sur-Saône · 71100

Bénéficiaire

ACEP

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA COUDRE CHALON-SUR-SAONE 71100

Date d'autorisation

03/07/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 397 · AM 425 · AM 426

Superficie du terrain

1217 m²

Surface locaux créée

272 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation03/07/2020

Ouverture du chantier20/11/2020

👤Demandeur

DénominationACEP

SIRET88912632200011

SIREN889126322

LocalitéCHALON SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChalon-sur-Saône (71076)

Code postal71100

AdresseCHEMIN DE LA COUDRE CHALON-SUR-SAONE 71100

ParcellesAM 397 · AM 425 · AM 426

Superficie terrain1217 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée272 m²

Surface publique créée272 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.