Permis de construire n° PC 07107617E0033 à Chalon-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 07107617E0033

Ville de Chalon-sur-Saône · 71100

Bénéficiaire

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Adresse du terrain

141 AVENUE BOUCICAUT CHALON-SUR-SAONE 71100

Date d'autorisation

31/10/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CV 190

Superficie du terrain

64637 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation31/10/2017

Ouverture du chantier08/01/2018

👤Demandeur

DénominationREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

SIRET20005372600028

SIREN200053726

Code postal25031

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChalon-sur-Saône (71076)

Code postal71100

Adresse141 AVENUE BOUCICAUT CHALON-SUR-SAONE 71100

ParcellesCV 190

Superficie terrain64637 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant37699 m²

Surface locaux créée33 m²

Surface publique avant37699 m²

Surface publique créée33 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.