Permis de construire n° PC 07107616E0026 à Chalon-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 07107616E0026

Ville de Chalon-sur-Saône · 71100

Bénéficiaire

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

20/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1063 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/07/2016

Ouverture du chantier20/03/2017

Achèvement des travaux03/08/2018

👤Demandeur

DénominationSOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE

SIRET42467353100044

SIREN424673531

Code postal71100

LocalitéFRAGNES - LA LOYERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChalon-sur-Saône (71076)

Code postal71100

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1020 m²

Surface locaux créée1063 m²

Surface locaux démolie955 m²

Surface publique créée1015 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.