Permis de construire
N° PC 07107616E0023
Ville de Chalon-sur-Saône · 71100
Bénéficiaire
SCI CEFLO
Adresse du terrain
9 IMPASSE ANDRE BRETON CHALON-SUR-SAONE 71100
Date d'autorisation
22/06/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 161
Superficie du terrain
581 m²
Surface locaux créée
172 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation22/06/2016
Ouverture du chantier20/10/2016
Achèvement des travaux04/08/2017

👤Demandeur

DénominationSCI CEFLO
SIRET50083678800017
SIREN500836788
Code postal71100
LocalitéCHALON-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChalon-sur-Saône (71076)
Code postal71100
Adresse9 IMPASSE ANDRE BRETON CHALON-SUR-SAONE 71100
ParcellesAM 161
Superficie terrain581 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée172 m²
Surface commerce créée172 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.