Permis de construire
N° PC 07107615E0044
Ville de Chalon-sur-Saône · 71100
Bénéficiaire
ARTEFACT
Adresse du terrain
13 RUE DE TRAVES LOT N_5 CHALON-SUR-SAONE 71100
Date d'autorisation
10/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 202
Superficie du terrain
13298 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation10/05/2016

👤Demandeur

DénominationARTEFACT
SIRET50018399100024
SIREN500183991
Code postal69007
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChalon-sur-Saône (71076)
Code postal71100
Adresse13 RUE DE TRAVES LOT N_5 CHALON-SUR-SAONE 71100
ParcellesBM 202
Superficie terrain13298 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2141 m²
Surface locaux transformée2141 m²
Surface publique avant2141 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.