Permis de construire n° PC 07107615E0044 à Chalon-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 07107615E0044

Ville de Chalon-sur-Saône · 71100

Bénéficiaire

ARTEFACT

Adresse du terrain

13 RUE DE TRAVES LOT N_5 CHALON-SUR-SAONE 71100

Date d'autorisation

10/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 202

Superficie du terrain

13298 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation10/05/2016

👤Demandeur

DénominationARTEFACT

SIRET50018399100024

SIREN500183991

Code postal69007

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChalon-sur-Saône (71076)

Code postal71100

Adresse13 RUE DE TRAVES LOT N_5 CHALON-SUR-SAONE 71100

ParcellesBM 202

Superficie terrain13298 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2141 m²

Surface locaux transformée2141 m²

Surface publique avant2141 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.