Permis de construire n° PC 07107615E0016 à Chalon-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 07107615E0016

Ville de Chalon-sur-Saône · 71100

Bénéficiaire

MARCEL 2000

Adresse du terrain

9 RUE LOUIS ALPHONSE POITEVI CHALON-SUR-SAONE 71100

Date d'autorisation

23/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BP 301 · BP 363

Superficie du terrain

4254 m²

Surface locaux créée

52 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation23/12/2015

👤Demandeur

DénominationMARCEL 2000

SIRET42306518400040

SIREN423065184

Code postal69760

LocalitéLIMONEST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChalon-sur-Saône (71076)

Code postal71100

Adresse9 RUE LOUIS ALPHONSE POITEVI CHALON-SUR-SAONE 71100

ParcellesBP 301 · BP 363

Superficie terrain4254 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1120 m²

Surface locaux créée52 m²

Surface commerce avant1120 m²

Surface commerce créée52 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.