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Permis de construire
N° PC 07107613E0019
Ville de Chalon-sur-Saône · 71100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 IMPAS DE LA TRANCHEE CHALON SUR SAONE 71321
Date d'autorisation
29/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CW 400
Superficie du terrain
901 m²
Surface locaux créée
72 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation29/05/2013
Ouverture du chantier15/07/2013
Achèvement des travaux31/01/2014

👤Demandeur

Code postal71321
LocalitéCHALON SUR SAONE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChalon-sur-Saône (71076)
Code postal71100
Adresse15 IMPAS DE LA TRANCHEE CHALON SUR SAONE 71321
ParcellesCW 400
Superficie terrain901 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant435 m²
Surface locaux créée72 m²
Surface publique avant435 m²
Surface publique créée72 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.