Permis de construire n° PC 07107613E0007 à Chalon-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 07107613E0007

Ville de Chalon-sur-Saône · 71100

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE

Adresse du terrain

54 RUE GARIBALDI CHALON SUR SAONE 71321

Date d'autorisation

02/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DH 98

Superficie du terrain

21000 m²

Surface locaux créée

110 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Chalon-sur-Saône Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/05/2013

Ouverture du chantier21/05/2013

Achèvement des travaux29/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE

SIRET21710076700011

SIREN217100767

Code postal71100

LocalitéCHALON SUR SAONE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChalon-sur-Saône (71076)

Code postal71100

Adresse54 RUE GARIBALDI CHALON SUR SAONE 71321

ParcellesDH 98

Superficie terrain21000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1060 m²

Surface locaux créée110 m²

Surface publique avant1060 m²

Surface publique créée110 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.