Permis de construire
N° PC 07107612E0066
Ville de Chalon-sur-Saône · 71100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DE TRAVES CHALON SUR SAONE 71321
Date d'autorisation
23/08/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 202 · BM 125 · BM 79
Superficie du terrain
13816 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation23/08/2013

👤Demandeur

Code postal69380
LocalitéLISSIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChalon-sur-Saône (71076)
Code postal71100
Adresse13 RUE DE TRAVES CHALON SUR SAONE 71321
ParcellesBM 202 · BM 125 · BM 79
Superficie terrain13816 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8682 m²
Surface locaux transformée6122 m²
Surface publique avant8682 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.