Permis de construire
N° PC 07107612E0063
Ville de Chalon-sur-Saône · 71100
Bénéficiaire
COOP. CASTORS HABITAT BOURGOGNE
Adresse du terrain
12 PLACE THEVENIN CHALON SUR SAONE 71321
Date d'autorisation
16/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 152
Superficie du terrain
304 m²
Surface locaux créée
83 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation16/01/2013

👤Demandeur

DénominationCOOP. CASTORS HABITAT BOURGOGNE
SIRET01575074800038
SIREN015750748
Code postal71100
LocalitéCHALON SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChalon-sur-Saône (71076)
Code postal71100
Adresse12 PLACE THEVENIN CHALON SUR SAONE 71321
ParcellesBN 152
Superficie terrain304 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant55 m²
Surface locaux créée83 m²
Surface commerce avant55 m²
Surface commerce créée83 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.