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Permis de démolir
N° PD 07107613E0006
Ville de Chalon-sur-Saône · 71100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 IMPAS FONTAINE AUX LOUPS CHALON SUR SAONE 71321
Date d'autorisation
22/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 201
Superficie du terrain
608 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation22/07/2013

👤Demandeur

Code postal71100
LocalitéCHALON SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChalon-sur-Saône (71076)
Code postal71100
Adresse12 IMPAS FONTAINE AUX LOUPS CHALON SUR SAONE 71321
ParcellesAL 201
Superficie terrain608 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.