Permis de démolir
N° PD 07107614E0003
Ville de Chalon-sur-Saône · 71100
Bénéficiaire
SCI SABATIER
Adresse du terrain
9 RUE PAUL SABATIER CHALON SUR SAONE
Date d'autorisation
04/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 46 · AE 47
Superficie du terrain
22396 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation04/06/2014

👤Demandeur

DénominationSCI SABATIER
SIRET42401966900011
SIREN424019669
Code postal71530
LocalitéCRISSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChalon-sur-Saône (71076)
Code postal71100
Adresse9 RUE PAUL SABATIER CHALON SUR SAONE
ParcellesAE 46 · AE 47
Superficie terrain22396 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.