Permis de démolir
N° PD 07107616E0003
Ville de Chalon-sur-Saône · 71100
Bénéficiaire
SNCF RESEAU
Adresse du terrain
36 AV JEAN JAURES CHALON-SUR-SAONE 71100
Date d'autorisation
20/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CM 402
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt14/05/2016
Date d'autorisation20/04/2016

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU
SIRET41228073700310
SIREN412280737
Code postal69003
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChalon-sur-Saône (71076)
Code postal71100
Adresse36 AV JEAN JAURES CHALON-SUR-SAONE 71100
ParcellesCM 402
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.