Permis de démolir
N° PD 07107616E0011
Ville de Chalon-sur-Saône · 71100
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE
Adresse du terrain
13 RUE CLAUDE PERRY CHALON-SUR-SAONE 71100
Date d'autorisation
13/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CV 79
Superficie du terrain
4780 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation13/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE
SIRET21710076700011
SIREN217100767
Code postal71321
LocalitéCHALON-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChalon-sur-Saône (71076)
Code postal71100
Adresse13 RUE CLAUDE PERRY CHALON-SUR-SAONE 71100
ParcellesCV 79
Superficie terrain4780 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.