Permis de démolir
N° PD 07107617E0001
Ville de Chalon-sur-Saône · 71100
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE
Adresse du terrain
19 RUE DE LA PEPINIERE CHALON-SUR-SAONE 71100
Date d'autorisation
27/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CO 116
Superficie du terrain
1107 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation27/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE
SIRET21710076700011
SIREN217100767
Code postal71321
LocalitéCHALON-SUR-SAONE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChalon-sur-Saône (71076)
Code postal71100
Adresse19 RUE DE LA PEPINIERE CHALON-SUR-SAONE 71100
ParcellesCO 116
Superficie terrain1107 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.