Permis de démolir
N° PD 07107618E0001
Ville de Chalon-sur-Saône · 71100
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE
Adresse du terrain
7 QUAI DE L'HOPITAL CHALON-SUR-SAONE 71100
Date d'autorisation
06/07/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 122 · BN 123 · BN 184
Superficie du terrain
29003 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation06/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE
SIRET21710076700011
SIREN217100767
Code postal71100
LocalitéCHALON SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChalon-sur-Saône (71076)
Code postal71100
Adresse7 QUAI DE L'HOPITAL CHALON-SUR-SAONE 71100
ParcellesBN 122 · BN 123 · BN 184
Superficie terrain29003 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.