Déclaration préalable de travaux n° DP 07107625E0346 à Chalon-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07107625E0346

Ville de Chalon-sur-Saône · 71100

Bénéficiaire

SCI 2P3F

Adresse du terrain

7 PLACE JEAN DAMICHEL CHALON-SUR-SAONE 71100

Date d'autorisation

20/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 13

Superficie du terrain

144 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation20/02/2026

👤Demandeur

DénominationSCI 2P3F

SIRET92488391100019

SIREN924883911

Code postal71640

LocalitéMELLECEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChalon-sur-Saône (71076)

Code postal71100

Adresse7 PLACE JEAN DAMICHEL CHALON-SUR-SAONE 71100

ParcellesAW 13

Superficie terrain144 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable issue de transfo19 m²

Utilisation prévueLocation

Type de résidenceAutre

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.