Déclaration préalable de travaux n° DP 07107623E0230 à Chalon-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07107623E0230

Ville de Chalon-sur-Saône · 71100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DES JACOBINES CHALON SUR SAONE 71100

Date d'autorisation

21/11/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 109

Superficie du terrain

102 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation21/11/2023

Ouverture du chantier21/07/2024

Achèvement des travaux01/11/2025

👤Demandeur

Code postal71370

LocalitéOUROUX-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChalon-sur-Saône (71076)

Code postal71100

Adresse11 RUE DES JACOBINES CHALON SUR SAONE 71100

ParcellesBY 109

Superficie terrain102 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo70 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.