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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07107623E0148
Ville de Chalon-sur-Saône · 71100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE PHILIBERT LEON COUTURI CHALON SUR SAONE 71100
Date d'autorisation
25/07/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CI 81
Superficie du terrain
430 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
38 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation25/07/2023
Ouverture du chantier25/12/2023
Achèvement des travaux29/10/2024

👤Demandeur

Code postal71100
LocalitéCHALON-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChalon-sur-Saône (71076)
Code postal71100
Adresse9 RUE PHILIBERT LEON COUTURI CHALON SUR SAONE 71100
ParcellesCI 81
Superficie terrain430 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable créée38 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.