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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07107621E0252
Ville de Chalon-sur-Saône · 71100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
28 B RUE DE LA MOTTE CHALON-SUR-SAONE 71100
Date d'autorisation
24/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 121
Superficie du terrain
50 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation24/09/2021

👤Demandeur

Code postal71620
LocalitéDAMEREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChalon-sur-Saône (71076)
Code postal71100
Adresse28 B RUE DE LA MOTTE CHALON-SUR-SAONE 71100
ParcellesBM 121
Superficie terrain50 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo50 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.