Déclaration préalable de travaux n° DP 07107621E0108 à Chalon-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07107621E0108

Ville de Chalon-sur-Saône · 71100

Bénéficiaire

SCI DE L AVENUE JEAN JAURES

Adresse du terrain

36 AVENUE VICTOR HUGO CHALON-SUR-SAONE 71100

Date d'autorisation

15/06/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CM 75

Superficie du terrain

154 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation15/06/2021

Ouverture du chantier01/07/2021

Achèvement des travaux15/03/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DE L AVENUE JEAN JAURES

SIREN333401545

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChalon-sur-Saône (71076)

Code postal71100

Adresse36 AVENUE VICTOR HUGO CHALON-SUR-SAONE 71100

ParcellesCM 75

Superficie terrain154 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo31 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.