Déclaration préalable de travaux n° DP 07107621E0037 à Chalon-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07107621E0037

Ville de Chalon-sur-Saône · 71100

Bénéficiaire

SCI ST VINCENT

Adresse du terrain

41 RUE SAINT GEORGES CHALON-SUR-SAONE 71100

Date d'autorisation

08/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BX 18

Superficie du terrain

211 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation08/04/2021

👤Demandeur

DénominationSCI ST VINCENT

SIREN325722288

Code postal71330

LocalitéSENS SUR SEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChalon-sur-Saône (71076)

Code postal71100

Adresse41 RUE SAINT GEORGES CHALON-SUR-SAONE 71100

ParcellesBX 18

Superficie terrain211 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo65 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.