Déclaration préalable de travaux n° DP 07107620E0040 à Chalon-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07107620E0040

Ville de Chalon-sur-Saône · 71100

Bénéficiaire

FOX

Adresse du terrain

19 REMPART SAINTE MARIE CHALON-SUR-SAONE 71100

Date d'autorisation

30/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 145

Superficie du terrain

772 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation30/03/2020

👤Demandeur

DénominationFOX

SIRET80841928700020

SIREN808419287

Code postal71100

LocalitéSAINT-REMY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChalon-sur-Saône (71076)

Code postal71100

Adresse19 REMPART SAINTE MARIE CHALON-SUR-SAONE 71100

ParcellesBY 145

Superficie terrain772 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo47 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.