Déclaration préalable de travaux n° DP 07107619E0228 à Chalon-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07107619E0228

Ville de Chalon-sur-Saône · 71100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE JULES GUESDE CHALON-SUR-SAONE 71100

Date d'autorisation

08/11/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CO 67 · CO 272

Superficie du terrain

962 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation08/11/2019

Ouverture du chantier13/02/2020

👤Demandeur

Code postal71100

LocalitéCHALON SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChalon-sur-Saône (71076)

Code postal71100

Adresse5 RUE JULES GUESDE CHALON-SUR-SAONE 71100

ParcellesCO 67 · CO 272

Superficie terrain962 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant100 m²

Surface habitable issue de transfo100 m²

Surface habitable transformée100 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.