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  4. N° DP 07107619E0165
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07107619E0165
Ville de Chalon-sur-Saône · 71100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
—
Date d'autorisation
12/09/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
—
Superficie du terrain
—
Logements créés
4
Surface habitable créée
11 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation12/09/2019
Ouverture du chantier12/07/2020
Achèvement des travaux04/04/2022

👤Demandeur

Code postal71100
LocalitéCHALON SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChalon-sur-Saône (71076)
Code postal71100
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Surface habitable avant431 m²
Surface habitable créée11 m²
Surface habitable issue de transfo31 m²
Surface habitable démolie49 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.