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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07107618E0203
Ville de Chalon-sur-Saône · 71100
Bénéficiaire
SCI LES PORUZOTS
Adresse du terrain
30 QUAI SAINT- COSME CHALON-SUR-SAONE 71100
Date d'autorisation
03/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CM 36
Superficie du terrain
268 m²
Logements créés
38
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation03/12/2018

👤Demandeur

DénominationSCI LES PORUZOTS
SIRET50412125200010
SIREN504121252
Code postal21200
LocalitéBLIGNY-LES-BEAUNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChalon-sur-Saône (71076)
Code postal71100
Adresse30 QUAI SAINT- COSME CHALON-SUR-SAONE 71100
ParcellesCM 36
Superficie terrain268 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)38
dont collectifs38
Logements 1 pièce38
Surface habitable issue de transfo795 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.