Déclaration préalable de travaux n° DP 07107618E0004 à Chalon-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07107618E0004

Ville de Chalon-sur-Saône · 71100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 - RUE DU DOCTEUR MAUCHAMP CHALON-SUR-SAONE 71100

Date d'autorisation

14/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CD 29 · CD 30

Superficie du terrain

367 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation14/02/2018

Ouverture du chantier14/06/2018

Achèvement des travaux16/03/2019

👤Demandeur

Code postal71100

LocalitéSAINT-REMY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChalon-sur-Saône (71076)

Code postal71100

Adresse17 - RUE DU DOCTEUR MAUCHAMP CHALON-SUR-SAONE 71100

ParcellesCD 29 · CD 30

Superficie terrain367 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant600 m²

Surface habitable issue de transfo230 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.