Déclaration préalable de travaux n° DP 07107616E0050 à Chalon-sur-Saône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07107616E0050

Ville de Chalon-sur-Saône · 71100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE FRUCTIDOR CHALON-SUR-SAONE 71100

Date d'autorisation

13/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CI 61

Superficie du terrain

352 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation13/05/2016

👤Demandeur

Code postal71530

LocalitéVIREY LE GRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChalon-sur-Saône (71076)

Code postal71100

Adresse11 RUE FRUCTIDOR CHALON-SUR-SAONE 71100

ParcellesCI 61

Superficie terrain352 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Surface habitable avant535 m²

Surface habitable issue de transfo535 m²

Surface habitable transformée535 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.