Déclaration préalable de travaux
N° DP 07107616E0027
Ville de Chalon-sur-Saône · 71100
Bénéficiaire
OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
Adresse du terrain
7 RUE DES PATTES CHALON-SUR-SAONE 71100
Date d'autorisation
06/04/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CH 42
Superficie du terrain
273 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
9 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation06/04/2016
Ouverture du chantier06/12/2016
Achèvement des travaux09/03/2018

👤Demandeur

DénominationOPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
SIRET77859650200030
SIREN778596502
Code postal71009
LocalitéMACON CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChalon-sur-Saône (71076)
Code postal71100
Adresse7 RUE DES PATTES CHALON-SUR-SAONE 71100
ParcellesCH 42
Superficie terrain273 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont collectifs10
Logements 1 pièce2
Logements 2 pièces5
Logements 3 pièces3
Surface habitable avant617 m²
Surface habitable créée9 m²
Surface habitable issue de transfo617 m²
Surface habitable transformée617 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.