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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07107615E0085
Ville de Chalon-sur-Saône · 71100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
28 BD DE LA REPUBLIQUE CHALON-SUR-SAONE 71100
Date d'autorisation
16/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CH 4
Superficie du terrain
435 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation16/07/2015

👤Demandeur

Code postal71100
LocalitéCHALON SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChalon-sur-Saône (71076)
Code postal71100
Adresse28 BD DE LA REPUBLIQUE CHALON-SUR-SAONE 71100
ParcellesCH 4
Superficie terrain435 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo145 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.