Permis d'aménager
N° PA 07107512M0001
Ville de Chalmoux · 71140
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHALMOUX
Adresse du terrain
LE BOURG CHALMOUX 71140
Date d'autorisation
25/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 50 · AB 159
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation25/03/2013
Ouverture du chantier03/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHALMOUX
SIRET21710075900018
SIREN217100759
Code postal71140
LocalitéCHALMOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChalmoux (71075)
Code postal71140
AdresseLE BOURG CHALMOUX 71140
ParcellesAB 50 · AB 159
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.