Permis de construire
N° PC 07107519M0006
Ville de Chalmoux · 71140
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHALMOUX
Adresse du terrain
RTE DE GILLY CHALMOUX 71140
Date d'autorisation
12/06/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 256
Superficie du terrain
303 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation12/06/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHALMOUX
SIRET21710075900018
SIREN217100759
Code postal71140
LocalitéCHALMOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChalmoux (71075)
Code postal71140
AdresseRTE DE GILLY CHALMOUX 71140
ParcellesE 256
Superficie terrain303 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.