Permis d'aménager n° PA 04203923M0001 à Chalmazel

Permis d'aménager

N° PA 04203923M0001

Ville de Chalmazel · 42920

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHALMAZEL-JEANSAGNIERE

Adresse du terrain

RUE DE LA MAIRIE CHALMAZEL-JEANSAGNIERE 42920

Date d'autorisation

22/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 248 · BC 249

Superficie du terrain

654 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation22/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHALMAZEL-JEANSAGNIERE

SIRET20005508500019

SIREN200055085

Code postal42920

LocalitéCHALMAZEL JEANSAGNIERE (ANCIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneChalmazel (42039)

Code postal42920

AdresseRUE DE LA MAIRIE CHALMAZEL-JEANSAGNIERE 42920

ParcellesBC 248 · BC 249

Superficie terrain654 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.