Permis de construire
N° PC 04203923M0013
Ville de Chalmazel · 42920
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHALMAZEL-JEANSAGNIERE
Adresse du terrain
19 ROUTE DU CHEIX CHALMAZEL-JEANSAGNIERE 42920
Date d'autorisation
19/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 230 · AS 235 · BC 281
Superficie du terrain
9105 m²
Surface locaux créée
97 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation19/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHALMAZEL-JEANSAGNIERE
SIRET20005508500019
SIREN200055085
Code postal42920
LocalitéCHALMAZEL JEANSAGNIERE (ANCIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneChalmazel (42039)
Code postal42920
Adresse19 ROUTE DU CHEIX CHALMAZEL-JEANSAGNIERE 42920
ParcellesAS 230 · AS 235 · BC 281
Superficie terrain9105 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant263 m²
Surface locaux créée97 m²
Surface publique avant263 m²
Surface publique créée97 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.