Permis de construire
N° PC 04203921M0007
Ville de Chalmazel · 42920
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Adresse du terrain
306 BOIS COUZAN EST CHALMAZEL-JEANSAGNIERE 42920
Date d'autorisation
16/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 93
Superficie du terrain
14095 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation16/08/2021

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA LOIRE
SIRET22420001400013
SIREN224200014
Code postal42000
LocalitéSAINT-ETIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneChalmazel (42039)
Code postal42920
Adresse306 BOIS COUZAN EST CHALMAZEL-JEANSAGNIERE 42920
ParcellesBO 93
Superficie terrain14095 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface commerce créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.