Permis de construire n° PC 04203916M0009 à Chalmazel

Permis de construire

N° PC 04203916M0009

Ville de Chalmazel · 42920

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHALMAZEL

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

03/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation03/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHALMAZEL

SIRET21420039600015

SIREN214200396

Code postal42920

LocalitéCHALMAZEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneChalmazel (42039)

Code postal42920

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.