Permis de démolir
N° PD 05411113T0001
Ville de Chaligny · 54230
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
Adresse du terrain
14 ALL JEAN ROSTAND CHALIGNY 54230
Date d'autorisation
24/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 1204
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation24/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
SIRET24540017100048
SIREN245400171
Code postal54230
LocalitéNEUVES-MAISONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneChaligny (54111)
Code postal54230
Adresse14 ALL JEAN ROSTAND CHALIGNY 54230
ParcellesAE 1204
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.