Permis de démolir
N° PD 05411116T0001
Ville de Chaligny · 54230
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
Adresse du terrain
14 ALL JEAN ROSTAND CHALIGNY 54230
Date d'autorisation
14/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 1093 · AE 1094 · AE 1096
Superficie du terrain
8928 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation14/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
SIRET24540017100048
SIREN245400171
Code postal54230
LocalitéNEUVES MAISONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneChaligny (54111)
Code postal54230
Adresse14 ALL JEAN ROSTAND CHALIGNY 54230
ParcellesAE 1093 · AE 1094 · AE 1096
Superficie terrain8928 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.