Permis de construire n° PC 02511215C0002 à Chalezeule

Permis de construire

N° PC 02511215C0002

Ville de Chalezeule · 25220

Bénéficiaire

JD IMMOBILIER

Adresse du terrain

RUELLE DES CLOS CHALEZEULE 25220

Date d'autorisation

30/03/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 283

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

314 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt23/05/2015

Date d'autorisation30/03/2015

👤Demandeur

DénominationJD IMMOBILIER

SIREN498438936

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChalezeule (25112)

Code postal25220

AdresseRUELLE DES CLOS CHALEZEULE 25220

ParcellesAS 283

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Surface habitable créée314 m²

Utilisation prévueVente

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.