Permis d'aménager n° PA 02511219C0001 à Chalezeule

Permis d'aménager

N° PA 02511219C0001

Ville de Chalezeule · 25220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

62 RUE MIRABEAU AUX VAREILLES DE CHALEZEULE CHALEZEULE 25220

Date d'autorisation

31/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 14

Superficie du terrain

4665 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation31/07/2019

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChalezeule (25112)

Code postal25220

Adresse62 RUE MIRABEAU AUX VAREILLES DE CHALEZEULE CHALEZEULE 25220

ParcellesAV 14

Superficie terrain4665 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.