Permis d'aménager
N° PA 02511220C0001
Ville de Chalezeule · 25220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DES FOURS A CHAUX AUX VAREILLES DE CHALEZEULE CHALEZEULE 25220
Date d'autorisation
16/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 107 · AV 104
Superficie du terrain
4865 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation16/12/2020

👤Demandeur

Code postal25220
LocalitéCHALEZEULE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChalezeule (25112)
Code postal25220
Adresse2 RUE DES FOURS A CHAUX AUX VAREILLES DE CHALEZEULE CHALEZEULE 25220
ParcellesAV 107 · AV 104
Superficie terrain4865 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.