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Permis d'aménager
N° PA 02511222C0001
Ville de Chalezeule · 25220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 CHEMIN DE CLEMETIGNEY CHALEZEULE 25220
Date d'autorisation
26/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 340 · AV 342
Superficie du terrain
2101 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation26/09/2022

👤Demandeur

Code postal25220
LocalitéCHALEZEULE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChalezeule (25112)
Code postal25220
Adresse5 CHEMIN DE CLEMETIGNEY CHALEZEULE 25220
ParcellesAV 340 · AV 342
Superficie terrain2101 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.