Permis d'aménager
N° PA 02511223C0001
Ville de Chalezeule · 25220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19 CHEMIN DU BOIS SUD CHALEZEULE 25220
Date d'autorisation
08/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 390 · AV 398 · AV 399
Superficie du terrain
1475 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation08/06/2023

👤Demandeur

Code postal25220
LocalitéTHISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChalezeule (25112)
Code postal25220
Adresse19 CHEMIN DU BOIS SUD CHALEZEULE 25220
ParcellesAV 390 · AV 398 · AV 399
Superficie terrain1475 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.