Déclaration préalable de travaux n° DP 02511223C0010 à Chalezeule

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02511223C0010

Ville de Chalezeule · 25220

Bénéficiaire

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA COMBE BALLAND CHALEZEULE 25220

Date d'autorisation

01/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 30 · AP 132 · AP 33

Superficie du terrain

11646 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation01/09/2023

👤Demandeur

DénominationSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

SIRET28250001600021

SIREN282500016

Code postal25042

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChalezeule (25112)

Code postal25220

AdresseCHEMIN DE LA COMBE BALLAND CHALEZEULE 25220

ParcellesAP 30 · AP 132 · AP 33

Superficie terrain11646 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2553 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface publique avant2553 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.