Déclaration préalable de travaux
N° DP 02511223C0010
Ville de Chalezeule · 25220
Bénéficiaire
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA COMBE BALLAND CHALEZEULE 25220
Date d'autorisation
01/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 30 · AP 132 · AP 33
Superficie du terrain
11646 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation01/09/2023

👤Demandeur

DénominationSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIRET28250001600021
SIREN282500016
Code postal25042
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChalezeule (25112)
Code postal25220
AdresseCHEMIN DE LA COMBE BALLAND CHALEZEULE 25220
ParcellesAP 30 · AP 132 · AP 33
Superficie terrain11646 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2553 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface publique avant2553 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.