Déclaration préalable de travaux n° DP 02511221C0035 à Chalezeule

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02511221C0035

Ville de Chalezeule · 25220

Bénéficiaire

CU GRAND BESANCON METROPOLE

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA COMBE BALLAND CHALEZEULE 25220

Date d'autorisation

24/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 166 · AC 167 · AC 168

Superficie du terrain

174321 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation24/08/2021

👤Demandeur

DénominationCU GRAND BESANCON METROPOLE

SIRET24250036100017

SIREN242500361

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChalezeule (25112)

Code postal25220

AdresseCHEMIN DE LA COMBE BALLAND CHALEZEULE 25220

ParcellesAC 166 · AC 167 · AC 168

Superficie terrain174321 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface agricole avant100 m²

Surface agricole créée4 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.