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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02511217C0005
Ville de Chalezeule · 25220
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
PORT ARTHUR CHALEZEULE 25220
Date d'autorisation
10/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 129
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation10/05/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844211163
SIREN444608442
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChalezeule (25112)
Code postal25220
AdressePORT ARTHUR CHALEZEULE 25220
ParcellesAP 129
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.