Déclaration préalable de travaux n° DP 02511215C0012 à Chalezeule

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02511215C0012

Ville de Chalezeule · 25220

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHALEZEULE

Adresse du terrain

1 RUE DES CLOS CHALEZEULE 25220

Date d'autorisation

16/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 88

Superficie du terrain

1641 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHALEZEULE

SIRET21250112600016

SIREN212501126

Code postal25220

LocalitéCHALEZEULE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChalezeule (25112)

Code postal25220

Adresse1 RUE DES CLOS CHALEZEULE 25220

ParcellesAS 88

Superficie terrain1641 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant819 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant819 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.