Déclaration préalable de travaux n° DP 02511213C0017 à Chalezeule

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02511213C0017

Ville de Chalezeule · 25220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES AGASSES CHALEZEULE 25220

Date d'autorisation

10/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 73

Superficie du terrain

2605 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/08/2013

Ouverture du chantier10/10/2013

Achèvement des travaux02/04/2014

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChalezeule (25112)

Code postal25220

AdresseRUE DES AGASSES CHALEZEULE 25220

ParcellesAP 73

Superficie terrain2605 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant374 m²

Surface locaux créée31 m²

Surface commerce avant374 m²

Surface commerce créée31 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.